Alexandre Bouthier, avocat en droit Pénal à Nancy et Metz : permis de conduire, divorce, licenciement, infractions, victime, homicide
Alexandre Bouthier Avocat à la cour Spécialiste en droit pénal

La procédure de divorce

La pension alimentaire et la prestation compensatoire du conjoint

Dans le cas d'une procédure de divorce, le budget familial va nécessairement être perturbé et un déséquilibre financier peut apparaître. Celui des époux qui ne possède pas ou peu de revenus, a la possibilité de revendiquer le versement d'une pension alimentaire durant toute la procédure de l'instance en divorce. Cette pension alimentaire versée au conjoint peut être complémentaire à celle versée pour l'entretien et l'éducation des enfants. Elle est remplacée par la prestation compensatoire une fois le divorce prononcé.

La prestation compensatoire peut être au bénéfice de l'épouse ou de l'époux, selon la disparité des conditions de vie respectives créées par la rupture du mariage. Elle vise à maintenir les époux dans les conditions matérielles qu'ils avaient avant le divorce et est attribuée indépendamment des torts. Son montant est calculé selon les besoins et les ressources, le patrimoine, mais aussi la formation et la situation professionnelle.

La prestation compensatoire peut être versée sous forme d'argent, d'attribution de biens en propriété, d'un droit temporaire d'usage d'habitation ou d'usufruit, voire de rente viagère selon l'âge. Dans ce dernier cas, elle peut être revue, et même suspendue ou supprimée en cas de baisse importante de revenus ou de la survenue de charges supplémentaires par exemple.



1er RDV + DEVIS
Gratuits
03 83 18 03 36