Alexandre Bouthier, avocat en droit Pénal à Nancy et Metz : permis de conduire, divorce, licenciement, infractions, victime, homicide
Alexandre Bouthier Avocat à la cour Spécialiste en droit pénal

Le droit pénal

Définition et types d'infraction

Le droit pénal se définit comme l'ensemble des règles qui régissent tous les comportements antisociaux, c'est-à-dire contraires à la vie en société, etdésigne en parallèle toutesles sanctions qui punissent ces comportements.Il établit ainsi les limites aux libertés individuelles et définit les infractions commises, qu'il s'agisse d'atteintes aux biens, par exemple le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, d'atteintes aux personnes comme l'agression sexuelle, physique ou verbale, l'homicide, et les infractions du Code de la route.

Il existe trois types d'infractions, dont la moins grave est la contravention, qui relève plutôt d'une indiscipline à l'égard des règles de vie commune qu'une atteinte aux normes de l'ordre social, et qui est punissable par une amende de première à cinquième classe. Viennent en deuxième catégorie les délits, qui découlent d'une volonté de transgresser une norme fondamentale sociale, et qui sont punissables de peines d'amende à partir de 3.750 euros et d'une peine d'emprisonnement de 10 ans au plus. Pour les infractions les plus graves, on parle de crimes qui représentent une violation grave des interdits des règles de la société, dont l'accusé encourt une peine de réclusion allant de 15 ans à la perpétuité.


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