Le droit pénal du travail

La responsabilité des personnes physiques

Le droit pénal du travail concerne tant les relations individuelles que collectives du travail. Il porte sur certains comportements répréhensibles dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.

Les sanctions pénales attachées au droit du travail peuvent concerner l'exécution du travail lui-même, mais aussi l'atteinte à l'intégrité physique, lors notamment d'accidents du travail. C'est pourquoi la responsabilité des personnes physiques, du salarié comme de l'employeur peut être mise en cause.

La responsabilité pénale du salarié peut être engagée pour des infractions commises dans le cadre de ses relations de travail. Il peut s'agir d'infractions en rapport avec d'autres personnes comme le harcèlement moral, la discrimination, la corruption, ou alors d'infractions concernant les biens, commele vol, le recel, l'abus de confiance, l'escroquerie. Ces délits ne sont pas une cause de licenciement s'ils sont commis en dehors du temps et du lieu de travail, sauf s'ils sont caractérisés comme causant du tort à l'entreprise et s'ils se rattachent à la vie professionnelle du salarié.

Le chef d'entreprise ne peut être responsable pénalement que pour des infractions contre des personnes ou des biens qu'il a personnellement commises. Il doit assurer certaines conditions àses salariés dans le cadre de l'exercice de leur profession comme l'hygiène et la sécurité. Dans certains cas, le chef d'entreprise peut tenter de s'exonérer de sa responsabilité pénale en cas d'infraction commise par un salarié quand il y a eu délégation de pouvoirs.